Une taille à Autreppe en 1787
De l’impôt seigneurial à l’impôt communal
A l’époque médiévale, la taille est prélevée par le seigneur sur les sujets de son domaine en contrepartie de sa protection; nobles et clercs en sont exempts tandis que les serfs sont déclarés «taillables à merci». A partir du XIIe siècle, les communautés villageoises revendiquent l’«abonnement de la taille» afin de régulariser le montant et la périodicité de cette redevance arbitraire.
Les chartes-lois, en déterminant les rapports entre le seigneur et la communauté, fixent le montant annuel de la taille. Celui-ci est variable d’une seigneurie à l’autre. Il ne varie pas au cours des siècles et perd ainsi de sa valeur.
Cette redevance se payait en une fois, généralement à la saint Rémi (1er octobre), mais au temps modernes, la perception ne se faisait plus annuellement (Blicquy 1705).
Le chiffre global de la taille étant fixé, il fallait encore que le mode de répartition en fût soigneusement réglé ; car il était aussi important de déterminer les bases de cette répartition, c’est-à-dire l’assiette de l’impôt, que son taux . Cette répartition était faite par le maire et ses échevins.
La notion de taille a évolué. Basé sur la fortune présumée des habitants, l’impôt était établi en fonction des besoins de l’administration, parfois plusieurs fois dans l’année. Au cours du 17e siècle, les tailles s’abattent à un rythme effrénés sur les contribuables puis ralentit, les guerres s’espaçant de plus en plus.
A la fin du 18e siècle, le calcul de ces taxes s’affina de façon à prendre en considération la totalité des revenus. En plus de l’imposition sur leurs biens fonciers et leurs animaux, les chefs de ménages étaient astreints à une taxe personnelle uniforme (réduite de moitié pour les veuves chefs d’entreprise et femmes seules, supprimée pour les pauvres.
La taille levée à Autreppe en février 1787
Le montant total de cette taille est de 1400 L.
Impôt sur les personnes :
chaque « tête de famille » : 3 L. (Veuve 1 L 10 s, soit la moitié)
Impôt foncier :
un bonnier (1ha 1/3) de terre : 3 L
Impôt sur le bétail :
un cheval : 3 L.
une vache : 1 L 10 s
un mouton : 3 s
Que nous apprend le document sur la communauté d’Autreppe en 1787 ?
53 contribuables sont soumis à l’impôt.
Un seul n’habite pas Autreppe (Raghet, d’Ath)
Les terres sont très inégalement réparties.
|
Superficies |
Nombre de propriétés |
% de la superficie totale |
|
< 50 ha |
3 |
60 |
|
De 20 à 50 ha |
2 |
19 |
|
De 5 à 20 ha |
6 |
9 |
|
De 2 à 5 ha |
10 |
7 |
|
De 1 à 2 ha |
11 |
4 |
|
< 1 ha |
15 |
1 |
6 habitants ne possèdent pas de bien foncier.
Nous constatons que les petites propriétés sont la majorité.
Le même phénomène est visible pour la répartition du bétail :
|
Nombre de bêtes |
Propriétaires |
% |
|
< 50 |
1 |
2 |
|
De 20 à 50 |
3 |
6 |
|
De 10 à 20 |
2 |
4 |
|
De 2 à 10 |
12 |
25 |
|
1 vache |
18 |
33 |
|
Sans |
16 |
30 |
De nombreux habitants ne possède donc qu’une vache.
Il est difficile de déterminer le nombre de chevaux, mais on peut déduire de ce qui précède que seuls les grands propriétaires en possédaient.
Le document
Il a été acheté dans une brocante à Tournai. L’origine est inconnue mais son authenticité ne fait aucun doute.
Il s’agit d’un manuscrit de 5 feuilles (32 cm) reliées en haut et en bas par deux ficelles. Il comporte 20 pages dont 15 sont utilisées.
L’écriture est très lisible. C’est probablement celle d’un clerc (elle ne correspond à aucune signature).
Le papier porte en filigrane à gauche une figure représentant Joseph II à cheval au dessus de l’inscription JOSEPHUS II IMP, et à droite une couronne sur les lettres AVS.
Sur la première page, un cachet aux armoiries de l’Autriche portant la date 1787 et la mention « quatre patars ».
Une inscription manuscrite :
« timbre servant a l’assiete d’une
taille assise de trois livres au bonnier
faite par les maire et eschevins d’autreppe
comptee en cette seigneurie la quatorze
fevrier 1787 »
Sur la dernière page :
« Chassereau
de taille
1787
N°3 »
Le texte
Assiette d’une taille de faux fraix
de trois livres au bonnier tant en fonds
qu’en bestiaux ainsi que la tete de chaque
famille, faite et assise par les mayeur
et eschevins de la comté d’autreppe tant
sur eux que sur leurs manant et habitant
de la communauté dudit autreppe en toute
seigneuries pour subvenir au faux fraix
engendré et a engendrer dans laditte communauté
Laquelle assiette fut faite apres avoir
delibere avec les principaux habitant de
deladitte communauté et apres avoir ataché
billet pour convoquer tous lesdits manant
a se rendre dans leurs assemblée au jour de
laditte assiettes a fains d’apporter leur
raisons en accord ou en discord lequel
billet fut attaché au lieu accoutumùé par
deux dimanches différends qui furent les
[PAGE 4]
les quatre et onze du present mois de
febvrier de cette annee 1787 lesquels
Mayeur et eschevins ont taxe comme
il a ete taxe ordinairement dans les
autres taille de faux fraix assises dans
ledit lieu scavoir la tette de l’homme
pour un bonnier de fond un chevalle
pour un bonnier deux vaches pour un
chevalle et dix mouton pour une vaches
le tous comme susdits
Premier
La veuve de Nicolas Lagache
pour un bonnier de tette doit 3 lt
elle pour septente un bonnier
un journel vingt neuf verges doit 213 lt 19 s
elle pour trente trois bonnier
un journel en bestaiaux porte 099 lt 15
_______
ensemble porte 316 lt 14 s
[PAGE 5]
Maximilien Joseph Couppez pour un bonnier
de tete doit 3 lt
luy pour cinquante qautre bonnier
de fonds porte 162 lt
Lui pour dix huit bonnier
en bestiaux porte 054 lt
_______
ensemble 219 lt
La veuve de François Libert
pour sa tette doit 3 lt
elle pour cinquante bonnier
de fons doit 150 lt
elle pour treize bonnier et
demy en bestaiux doit 40 lt 10
_______
ensemble porte 193 lt 10
Jacq Couvreur pour une bonnier
pour sa tette doit 3 lt
Luy pour quatre bonnier et demy
quatre vint cinq verges doit 14 lt 3
Luy pour ses bestaiux 7 lt 10
_______
ensemble porte 24 lt 13
[PAGE 6]
Nicolas Joseph Gossain pour un bonnier
pour sa tette porte 3 lt
Luy pour trois bonnier de
fons doit 9 lt
Luy pour ses bestiaux doit 3 lt
_______
ensemble porte 15 lt
François Joseph Dumoulin
pour sa tette porte 3 lt
Luy pour trois bonnier de fons doit 9 lt
Luy pour ses bestiaux doit 3 lt
_______
ensemble porte 15 lt
Jean Lambert Baillez pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 4 lt 10
Luy pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 10 lt 10
Joseph Labie pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 0 lt 15
_______
porte ensemble porte 3 lt 15
Jacq Joseph Hennebecq
pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 4 lt 2
Luy pour ses bettes doit 3 lt
_______
en tous porte 10 lt 2
[PAGE 7]
Jacq le grelle pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 4 lt 2
Luy pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 10 lt 2
Jean Baptiste Nottez pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 2 lt 5
Luy pour sa bette doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 6 lt 15
Pierre Joseph Couppez pour sa tette doit 3 lt
pour ses fons doit 2 lt 5
et pour sa bette doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 6 lt 15
François Dumortie pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 3 lt
et pour sa bette doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 7 lt 10
Nicolas Derumier pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 4 lt 2
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 8 lt 12
Jean Baptiste Derumier pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 13 lt
Luy pour ses bette doit 3 lt 11
_______
ensemble porte 19 lt 11
[PAGE 8]
Jean Baptiste Patoir pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 4 lt 10
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 10 lt 10
François Grad pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 15 lt 7
et pour ses bettes doit 12 lt
______
ensemble porte 30 lt 7
Philippe Joseph Lefebvre pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 13 lt 4
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 19 lt 4
Joseph Delbercq pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 11 lt 8
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 17 lt 8
Nicolas Viviez pour sa tette doit 3 lt
Et pour ses fons doit 1 lt 10
_______
en tous doit 4 lt 10
Pierre Joseph Choquet pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 53 lt 18
et pour ses bestiaux doit 21 lt
_______
ensemble porte 77 lt 18
[PAGE 9]
Jean Delsienne doit pour sa tette 3 lt
Luy pour ses fons doit 5 lt 9
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 11 lt 9
Augustain de Leuze doit pour sa tette 3 lt
Et pour ses fons doit 0 lt 7
_______
en tous doit 3 lt 7
Constantaint Hennebecq doit pour sa tette 3 lt
Luy pour ses fons doit 0 lt 7
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 4 lt 17
Georges Flamme doit pour sa tette 3 lt
Luy pour ses fons doit 0 lt 7
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
ensemble porte 4 lt 17
Jean Denis Dubois pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 12 lt 3
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
ensemble porte 18 lt 3
André Bonifache Coupes pour
pour un bonnier et demy de fons doit 4 lt 10
______
4 lt 10
[PAGE 10]
Ferdinant Deltienne pour
sa tette doit 3 lt
Jean Baptiste Gossoins pour
sa tette doit 3 lt
La veuve Joseph Choquet
our une demy tette doit 1 lt 10[rayez]
elle pour un journel de fons doit 0 lt 15
elle pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous doit 2 lt 5
Jean François Rivier pour
sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 2 lt 12
Luy pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 7 lt 2
Ursmer Descornez pour sa
tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 3 lt 7
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 7 lt 17
[PAGE 11]
Philippe [Chir ?] pour
sa tette doit 3 lt
Ferdinant Choquet pour sa
tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 1 lt 8
_______
en tous 4 lt 8
Jean Joseph Debroucq pour
sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 8 lt 3
et pour ses bettes doit 3 lt
_______
en tous 14 lt 3
André Delmotte pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 6 lt 15
et pour ses bettes doit 4 lt 10
_______
en tous 14 lt 5
Pierre Joseph Dumoulain pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 17 lt 19
_______
en tous doit 20 lt 19
Amant Dupont pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 1 lt 10
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 6 lt
Ferdinant Dupont pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 1 lt 10
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 6 lt
La veuve Joseph Picrons
pour sa demy tette doit 1 lt 10
elle pour ses fons doit 1 lt 10
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 6 lt
François Roquette pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 0 lt 3
_______
en tous 3 lt 3
Paciemme Picrons pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 0 lt 7
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 4 lt 17
Ursmer Rivier pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 0 lt 15
_______
en tous 3 lt 15
[PAGE 13]
Charles Guillaume pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 0 lt 3
_______
en tous 3 lt 3
Joseph Desbroux pour sa tette doit 3 lt
Jean Baptiste Choquet pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 3 lt 12
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 6 lt 12
Pierre Joseph Delbaÿ pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 5 lt 8
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 9 lt 18
La veuve de Nicolas Derumier
pour sa demy tette doit 1 lt 10
Louis Joseph Notte pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 3 lt 7
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 7 lt 17
Jean François Desbroucq pour sa tette doit 3 lt
et pour ses fons doit 2 lt 12
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 7 lt 2
[PAGE 14]
Jean Dumortier pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 7 lt 17
et pour sa vache doit 1 lt 10
_______
en tous 12 lt 7
Jacques Joseph Couppez pour sa tette doit 3 lt
Luy pour ses fons doit 108 lt 15
et pour onze bonniers
en bestiaux doit 33 lt
_______
en tous 144 lt 15
Nicolas Moulinaux
pour sa tette doit 3 lt
Monsieur Raghet d’Ath
pour un journel et demy
de fons doit 0 lt 22
[PAGE 15]
Ainsi fait assis et reparti par les
sous signé mayeur et eschevins de la dite
compte d’Autreppe au plus justes qu’ils leur
a ete possible sans esceptions de personne
de tous lesdits manans et habitans
de ladite communaute d’autreppe en
toute […] fait audit lieu ce
quatorze fevrier 1787
Antoine Joseph Leclercq
Jean Denis Dubois Pierre Joseph Choquet
François Delbercq La marque + François Dumortier